< Accéder à la liste des blogs

Maître Stéphane DORN

Avocat au barreau de Toulon

Menu
Photo de Me Stéphane DORN, avocat à TOULON
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Réparation du préjudice corporel, Droit de la sécurité sociale, Droit du travail et social, Droit pénal général, Procédure d'appel
Barreau : Toulon
Adresse : 1 rue Vincent Allègre 83000 TOULON

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

AIDE-MEMOIRE DIVORCE

AIDE-MEMOIRE DIVORCE

Par Stéphane DORN le 07/10/2017
Il existe 4 types de divorce : Le divorce par consentement mutuel, demande conjointe des époux sans avoir à préciser la cause. Le divorce accepté, demandé par l'un des époux et accepté par les deux époux sans considération des faits à l'origine de cette rupture. le divorce pour ... Lire la suite >
L'intérêt du divorce pour Faute

L'intérêt du divorce pour Faute

Par Stéphane DORN le 30/04/2017
Le divorce pour faute existe toujours même si ce type de procédure est en baisse. Le divorce pour faute n'a pas été supprimé par le Loi du 26 mai 2004 qui a réformé la procédure de divorce. Ainsi l'article 242 du Code civil dispose : "Le divorce peut être demandé par l'un des ... Lire la suite >
Chiffres et Procédures

Chiffres et Procédures

Par Stéphane DORN le 15/01/2017
La plupart des chiffres sont à la hausse même si le contentieux familial semble en diminution mais représente toujours plus de la moitié du contentieux du Tribunal de Grande Instance. - Admission aide juridictionnelle 901 986 (+0.6% par rapport à 2014) - 63 923 Avocats (+3%), 3 294 huissiers de justice (+ 0.59%), 9968 notaires ... Lire la suite >
Du Divorce sans Juge !

Du Divorce sans Juge !

Par Stéphane DORN le 24/12/2016
Le législateur a réformé le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les juridictions en supprimant purement et simplement le contrôle et l'homologation du juge aux affaires familiales. Ainsi, désormais il incombe aux avocats respectifs des époux, (la possibilité d'être assisté ... Lire la suite >
PRESTATION COMPENSATOIRE ET CHIFFRES

PRESTATION COMPENSATOIRE ET CHIFFRES

Par Stéphane DORN le 27/11/2016
En 2013, une prestation compensatoire est prévue dans 19% des divorces alors qu'elle ne l'était que dans 12% des cas en 2004. Lorsqu'elle est demandée, elle est accordée par le juge dans 84% des cas mais le juge accorde un montant inférieur dans 80% des cas. Seuls 4% des femmes divorcées sont les ... Lire la suite >
Résidence Alternée et Fiscalité

Résidence Alternée et Fiscalité

Par Stéphane DORN le 17/11/2016
Le gouvernement a rappelé plusieurs règles fiscales en matière de résidence en alternance. Ainsi, les avantages fiscaux auxquels les enfants ouvrent droit (quotient familial, réductions et crédits d’impôt..) sont répartis par moitié entre les ex-conjoints et ils ne peuvent ainsi opérer ... Lire la suite >
RADIATION ET PEREMPTION

RADIATION ET PEREMPTION

Par Stéphane DORN le 19/09/2016
Le dépôt au greffe de la cour d'appel de conclusions au fond, non assorti d'une demande de rétablissement de l'affaire alors radiée, ne constitue pas une diligence de nature à interrompre le délai de péremption. (Civ. 2e 01-09-2016, n° 15-14.551). Position sévère de la Cour de cassation ... Lire la suite >
Congé Bail d'habitation et locataire âgé

Congé Bail d'habitation et locataire âgé

Par Stéphane DORN le 30/07/2016 - 1 commentaire
En vertu de l'article 15-III de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, "le bailleur ne peut s'opposer au renouvellement du contrat en donnant congé à l'égard de tout locataire âgé de plus de soixante-cinq ans et dont les ressources annuelles sont inférieures à un plafond de ressources [...], ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours